Une location de monte-escalier n’a pas de contrat type imposé par la loi : tout se joue sur ce qui est écrit. Voici les clauses à faire préciser avant de signer, et les questions à poser.
L’appareil et la formule
- La nature du contrat : location simple ou location avec option d’achat. Dans le second cas, c’est un crédit (code de la consommation, article L312-2) : vous devez recevoir une offre conforme aux règles du crédit à la consommation.
- L’appareil : marque, modèle, neuf ou déjà loué, longueur du rail, côté de pose, arrêts prévus.
- La date de pose : écrite, et non « sous réserve de disponibilité » si un retour à domicile en dépend.
Le prix, sous toutes ses formes
- Le loyer : montant mensuel TTC, taux de TVA appliqué, révision éventuelle.
- Les frais de départ : pose, déplacement, dépôt de garantie, et les conditions de restitution de ce dépôt.
- Les frais de fin : démontage du rail, rebouchage des fixations, remise en état des marches.
- Le prix de rachat si une option d’achat existe, et la date à partir de laquelle elle peut être levée.
La durée et la sortie
- Durée minimale d’engagement, et ce que coûte une sortie anticipée (décès, entrée en établissement, guérison plus rapide que prévu).
- Préavis de résiliation et forme de la demande (lettre recommandée, courriel).
- Prolongation : automatique ou sur demande, et à quel loyer.
L’entretien et les pannes
- Visites de contrôle comprises ou non, et leur fréquence.
- Délai d’intervention en cas de blocage : une personne peut se retrouver coincée à un étage.
- Pièces, batteries et déplacements inclus ou facturés.
- Qui paie une réparation après une mauvaise utilisation, ou des dommages liés aux intempéries pour un modèle extérieur.
L’assurance et le logement
- Prévenez votre assureur habitation de la présence d’un appareil loué, et demandez si les dommages qu’il subirait sont couverts.
- Si vous êtes locataire, informez le propriétaire par écrit avant la pose.
Avant de signer
Demandez au moins deux propositions, dont un chiffrage à l’achat pour comparer : voir louer ou acheter. Si le contrat est signé chez vous, vos droits de rétractation s’appliquent.